Conditions Générales de Vente DECAPAFOND
Préambule
Le site internet https://www.decapant-pro.com (ci-après le « Site ») est édité par la société LG TEC, siret 918 650 243 0002, dont le siège social est situé 6 rue de Savoie, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France.
Email : contact@lgtec.fr
Téléphone : 09 72 36 92 04
Le Site propose la vente de produits de décapage et de dégraissage destinés à un usage professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LG TEC et tout client professionnel (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente de produits via le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit par LG TEC.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions techniques ou images figurant sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. Il appartient au Client de s’assurer que les produits sont adaptés à ses besoins, à son environnement de travail ainsi à l’usage prévu et de se référer aux Fiches de Données de Sécurité.
2. Commandes
Le Client passe commande directement sur le Site via un compte client.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif de la part du Client. LG TEC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- litige antérieur non réglé,
- incident de paiement,
- suspicion d’usage non conforme des produits.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve, à l’exclusion de tout document émanant du Client validé par LG TEC.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de port. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
LG TEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Conditions de paiement
Sauf accord écrit contraire, les commandes sont payables au comptant à la commande par carte bancaire (paiement sécurisé).
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux légal majoré (base BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement comme prévu par le Code de commerce (article D441-5).
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à indemnisation, sauf engagement écrit préalable de LG TEC.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur, conformément à l’article L.132-7 du Code de commerce. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits à réception et de signaler toute anomalie (avarie, manquant, casse…) dans les 48 heures suivant la réception.
6. Réclamations – Retours
Toute réclamation sur les produits (défaut apparent, erreur de référence, non-conformité…) devra être signalée à contact@lgtec.fr dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de LG TEC. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, et aux frais du Client.
Les produits personnalisés ou ouverts ne sont ni repris ni échangés.
7. Responsabilité
LG TEC ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux Fiches de Données de Sécurité.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur adéquation à ses besoins et de leur mise en œuvre.
8. Réserve de propriété
LG TEC conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. À défaut de paiement, LG TEC pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, LG TEC collecte des données personnelles strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement. Les données sont hébergées de manière sécurisée et conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, et au maximum pendant 5 ans. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : contact@lgtec.fr
10. Force majeure
LG TEC ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure l’empêchant d’exécuter ses obligations contractuelles (ex. : guerre, pandémie, incendie, grève, rupture de transport ou d’approvisionnement, etc.).
11. Juridiction compétente – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Vienne (38) sera exclusivement compétent, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Identification de l’éditeur
Raison sociale : LG TECHNOLOGIES
SIRET : 918 650 243 00028
Adresse : 6 rue de Savoie, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France
Téléphone : 09 72 36 92 04
E-mail : contact@lgtec.fr
TVA intracommunautaire : FR30918650243